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Mode et lieu de traitement des données collectées


Méthodes de traitement


Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et avec une logique strictement liée aux finalités indiquées. En plus du responsable du traitement, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de cette application (administrateurs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que les fournisseurs de services techniques tiers, les courriers postaux) peuvent avoir accès aux Données (hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) également désignés, le cas échéant, en tant que Sous-traitants par le Responsable du traitement. La liste mise à jour des gestionnaires peut toujours être demandée au responsable du traitement.


Base juridique du traitement


Le Propriétaire traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes existe :

l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; remarque : dans certaines juridictions, le responsable du traitement peut être autorisé à traiter des données personnelles sans le consentement de l'utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, tant que l'utilisateur ne s'oppose pas ("opt-out") à un tel traitement. Cependant, ceci n'est pas applicable si le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des Données Personnelles ;

le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;

le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.

Cependant, il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.


Lieu


Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du contrôleur de données et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, contactez le propriétaire.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l'Utilisateur peut se référer à la rubrique relative au détail du traitement des Données Personnelles.


L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur la base légale du transfert de Données en dehors de l'Union européenne ou à une organisation internationale régie par le droit international public ou composée de deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que sur la sécurité mesures adoptées par le responsable du traitement pour protéger les données.

L'Utilisateur peut vérifier si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données personnelles ou demander des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées d'ouverture.


Durée de conservation


Les Données sont traitées et conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Par conséquent:

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat.

Les données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du responsable du traitement seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur, le responsable du traitement peut conserver les données personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable du traitement peut être amené à conserver les Données personnelles plus longtemps conformément à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

A la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'issue de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.


Droits de l'utilisateur


Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux données traitées par le contrôleur de données.
En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles préalablement exprimé.

s'opposer au traitement de ses données.L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données lorsqu'il intervient sur une base légale autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.

accéder à leurs données.L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.

vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander sa mise à jour ou sa correction.

obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données.Dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera les Données qu'à d'autres fins que leur conservation.

obtenir l'annulation ou la suppression de leurs Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander l'annulation de ses Données par le Propriétaire.

recevoir leurs données ou les faire transférer à un autre propriétaire. L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir leur transfert sans entrave à un autre propriétaire. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.

proposer une réclamation. L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou engager une action en justice.


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Dernière modification 03/11/2021

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